la preuve electronique
Présentation de la marque la preuve electronique
Déposée par voie électronique le 16 août 2019 par monsieur karim Daoudi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la preuve electronique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-36 du 6 septembre 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque la preuve electronique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4575438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la preuve electronique arrivera à expiration en date du 16 août 2029.
Publication - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36
Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01